Sur la base des obligations recueillies dans juritravail
(qui n’est pas un ouvrage subversif) voici un éclairage sur le mensonge des
coûts des IRP. Mensonge du patronat soutenu
maintenant par le gouvernement ….. de gauche.
Ci-dessous, j’ai
tenté de chiffrer et de donner les vrais impacts de la constitution, en fonction des seuils, d’Instances
Représentatives du Personnel.
Sous prétexte d’économie,
le Ministre du travail veut geler pendant 3 ans les obligations liées à ces
seuils.
Si le ministre était honnête, il aurait gelé les coûts, qui
sont minimes, si on les rattache aux dimensions des entreprises.
L’objectif est clair. Il était déjà clair sous le
gouvernement précédent : tuer la représentation du personnel et l’influence
des syndicats.
Sans élections, comment mesurer l’audience des organisations
syndicales qui se mesure par les élections professionnelle ?
Les salariés doivent venir bosser, se taire, dire merci en
fin de mois lorsqu’ils sont payés !
Jean AUROUX : reviens, ils sont devenus fous !
Effectif : Obligations de l’entreprise
De 10 à moins de 20 salariés
Participation à la formation professionnelle en fonction de
la masse salariale.
Former ses salariés
pour qu’ils soient plus performants, une
charge ou un investissement ?
11 salariés
Mise en place de délégués du personnel
Crédit d’heures devant être accordées, par mois : 10 aux
délégués du personnel, 15 aux conseillers du salarié, 10 aux salariés, exerçant
des fonctions d’assistance ou de représentation au Conseil de prud’hommes
Sachant que les candidats aux élections ne se bousculent pas
au portillon, et que les 15 h de délégations ne sont pas prises, ça coûte
combien ??
20 salariés
Participation à la formation professionnelle en fonction de
la masse salariale.
Mutualiser la formation pro : une charge ou une chance ?
Elaboration obligatoire d’un règlement intérieur.
C’est cher ?
Embauche obligatoire de personnes handicapées dans la
proportion de 6% de son effectif total
Parce qu’embaucher un handicapé, c’est une charge ? NON !
Faire du handicap une raison de ne pas embaucher, c’est de la
discrimination
25 salariés
Mise en place obligatoire d’un réfectoire si les salariés le
demandent.
Bon, disons que le prix de l’immobilier au m² va tuer l’entreprise !
Un Titre Restaurant qui viendra en
déduction des impôts sur les sociétés sera suffisant
50 salariés
Mise en place :
- d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT). Trois jours de formation des membres du CHSCT sont à la charge
de l’employeur
- d’un Comité d’entreprise (CE), qui doit être réuni une
fois tous les deux mois.
Coût : 0.2 % de la masse salariale pour le
fonctionnement
Mise en place possible d’une délégation unique du personnel,
qui doit être réunie une fois par mois.
Mission du DRH
Le crédit d’heures des délégués du personnel passe de 10 à
15 heures par mois.
Les syndicats peuvent mettre en place :
- un représentant de section syndicale
Coût : 0
- un délégué syndical
Coût : 0
Négociation annuelle obligatoire (notamment sur les
salaires, la durée du travail, l’emploi…) dans les entreprises comportant un
délégué syndical
Là ce n’est pas une question de coût, c’est juste que le
Dialogue social, le patronat n’en veut pas
Obligation de conclure un accord sur la participation aux
résultats de l’entreprise.
Le patronat ne partage pas, on se goinfre dans son coin.
Parce que s’il n’y a pas de bénéfice, ça coûte 0
Obligation de verser la prime de partage des profits en cas
de distribution de dividendes en hausse par rapport aux deux exercices
précédents.
C’est vrai que cette prime issue de la négo a déjà été fixée
à 10 € par salarié dans certaines
entreprises. Une véritable fortune !
Obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de
l’emploi en cas de projet de licenciement économique collectif (plus de 10
salariés sur 30 jours).
Pour sauvegarder l’emploi, il faut licencier plus facilement,
tout le monde le sait !
Elaboration d’une déclaration mensuelle des mouvements de
personnel de l'entreprise pour la Dares.
Comme ça on va pouvoir faciliter le travail au noir
51 salariés
Affichage obligatoire des consignes d’incendie.
C’est mieux non ?
Tenue et mise à jour annuelle du document d’adhésion au
service de santé interentreprises.
150 salariés
Le CE doit être réuni une fois par mois.
ça fait des réunions plus courtes.
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