mardi 7 juillet 2015

Les méchants disent du mal de moi ou : le Pharaon se sent mal aimé

Le point écrit sur TOUTENGACHON, et ça le rend colère !

Au conseil municipal, il a dit vouloir attaquer le journal pour diffamation.
Qu’il veuille se défendre, c’est normal. Mais pas avec mon pognon.

Pour se faire il a sollicité lors du dernier conseil municipal, la "protection fonctionnelle d'un élu" article L  2123- 35 du code général des collectivités territoriales :
Ecrit comme ça dans le journal, c’est un truc anodin. Mais en fait ça veut dire quoi ?
Ça veut dire qu’il va prendre un avocat, et que c’est nous qui allons le payer.
Alors, ça c’est un peu fort
« Article L2123-35Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé.La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale. »
.
Soit, effectivement, il est victime de diffamation alors la partie adverse sera condamnée aux dépens. Les frais lui seront remboursés.

Soit, il n’est pas innocent, et je ne vois pas pourquoi je paierai pour des frais qui ne m’incombent pas.
Il existe des assurances pour ce genre de risque lorsqu’on est élu.

Il est évident que ses petits copains du Conseil municipal auront voté pour la protection.
Comme il est difficile de revenir en arrière, je demande au conseil municipal de plafonner les honoraires de l’avocat.

Lorsqu’on est mis en cause, on paie. Et lorsqu’on gagne, on fait en sorte de récupérer le préjudice.
Pour l’article sur l’accession au trône, la diffamation pourrait être difficile à plaider. Ce jour là pas mal de présents dans l’assistance ont avalé de travers quand Jean-Noël GUERINI l’a imposé. Je crois que ceux-là vont cracher le morceau.

Pour le reste, les articles du point me semblent bien étayés. Pour avoir discuté avec le journaliste, je ne crois pas avoir eu en ligne un Kamikaze qui prendrait le risque de mouiller son magazine sérieux dans une histoire d’articles mal ficelés. Le Point n’est pas Voici.

Je vous appelle à manifester votre mécontentement, Dites sur les réseaux sociaux que vous ne voulez pas payer l’avocat du maire.


J’ouvre les paris sur le nom du défenseur. Là aussi on pourrait avoir quelque chose de cocasse.


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