vendredi 26 juin 2015

La casse du code du travail et de la prud’homie

Nous pouvons lire dans la presse et entendre à longueur de journée des critiques sur notre code du travail français qui est trop contraignant.

Le rêve du MEDEF est de mettre ce code à la poubelle pour ne plus avoir à se soucier de règles qu’il juge inutile et qui empêche les actionnaires de se gaver sans reconnaitre la part donnée par les salariés qui se lèvent le matin pour bosser et ne pas avoir assez de leurs salaires pour payer les factures.

Lors d' une discussion avec mon ami  Etienne COLIN, j’ai eu des raisons de ne pas voir l’avenir en noir, et même d’avoir des raisons d’espérer qu’un jour, le patronat réclame la ré édition d’un code du travail à la française.

Voici les raisons :
Tout est fait pour que les relations du travail se contractualisent entre le salarié et l’employeur. Tout est fait pour que les procédures migrent vers le civil ou le pénal. Allons au bout de la logique.
Comme le soulignait mon ami Etienne, les hommes ont toujours su, avec plus ou moins de talent, fabriquer les outils de leur défense.

Les relations de travail s’individualisent avec la désaffection des syndicats, et pour le moment, c’est bien la classe dirigeante qui se frotte les mains.

Pour autant, les individus sont-ils aussi éparpillés que nous le pensons ?

Les réseaux sociaux nous montrent  que d’autres groupes s’organisent sous d’autres formes, ce sont les communautés, la société de ce XXIème siècle nous montre une émergence communautaire qui fait peur.

Les américains bien avant nous ont reconnu les procédures menées par des groupes : les class actions.
Imaginons les conflits du travail de demain et les nouveaux crimes et délits.

Imaginons que les procédures et contraintes de licenciements sont abandonnées.
La cour de cassation pourrait créer un délit de précarisation, L’obligation non respectée de résultat sur la santé et la sécurité des salariés va se muer en « Mise en danger de la vie d’autrui ».
Tout est imaginable, surtout l’encombrement de juridictions dans lesquelles se plaident aujourd’hui les conflits collectifs ou individuels du travail.

Prenons le cas d’un accident du travail. La sécurité sociale fera son travail pour récupérer les sommes dépensées en soins divers. Mais une procédure pour tentative d’homicide ou coups et blessures volontaires est envisageable.

Dans des procédures à l’américaine combien vont débourser les entreprises ? Viendra-t-on nous dire qu’il faut supprimer tous les codes parce que trop contraignants ?

Ce sont les communautés qui vont se défendre, les licenciements pour ségrégation vont se multiplier.
Lorsqu’un chef d’entreprise finira aux assises pour un accident du travail, condamné pour tentative d’homicide, lorsqu’une autre devra payer des millions d’euros de dédomagement pour un préjudice moral ou physique en correctionnelle, le patronat viendra à genou demander la mise en place d’un code du travail.


En attendant ce moment, la transition que représente la primauté voulue du contrat individuel sur l’accord collectif, il  va falloir se battre.


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