Nous pouvons lire dans la presse et entendre à longueur de
journée des critiques sur notre code du travail français qui est trop
contraignant.
Le rêve du MEDEF est de mettre ce code à la poubelle pour ne
plus avoir à se soucier de règles qu’il juge inutile et qui empêche les
actionnaires de se gaver sans reconnaitre la part donnée par les salariés qui
se lèvent le matin pour bosser et ne pas avoir assez de leurs salaires pour
payer les factures.
Lors d' une discussion avec mon ami Etienne COLIN, j’ai
eu des raisons de ne pas voir l’avenir en noir, et même d’avoir des raisons d’espérer
qu’un jour, le patronat réclame la ré édition d’un code du travail à la
française.
Voici les raisons :
Tout est fait pour que les relations du travail se contractualisent
entre le salarié et l’employeur. Tout est fait pour que les procédures migrent
vers le civil ou le pénal. Allons au bout de la logique.
Comme le soulignait mon ami Etienne, les hommes ont toujours
su, avec plus ou moins de talent, fabriquer les outils de leur défense.
Les relations de travail s’individualisent avec la
désaffection des syndicats, et pour le moment, c’est bien la classe dirigeante
qui se frotte les mains.
Pour autant, les individus sont-ils aussi éparpillés que
nous le pensons ?
Les réseaux sociaux nous montrent que d’autres groupes s’organisent sous d’autres
formes, ce sont les communautés, la société de ce XXIème siècle nous montre une
émergence communautaire qui fait peur.
Les américains bien avant nous ont reconnu les procédures
menées par des groupes : les class actions.
Imaginons les conflits du travail de demain et les nouveaux
crimes et délits.
Imaginons que les procédures et contraintes de licenciements
sont abandonnées.
La cour de cassation pourrait créer un délit de
précarisation, L’obligation non respectée de résultat sur la santé et la sécurité
des salariés va se muer en « Mise en danger de la vie d’autrui ».
Tout est imaginable, surtout l’encombrement de juridictions dans lesquelles se plaident aujourd’hui les conflits collectifs ou individuels
du travail.
Prenons le cas d’un accident du travail. La sécurité sociale
fera son travail pour récupérer les sommes dépensées en soins divers. Mais une
procédure pour tentative d’homicide ou coups et blessures volontaires est
envisageable.
Dans des procédures à l’américaine combien vont débourser
les entreprises ? Viendra-t-on nous dire qu’il faut supprimer tous les
codes parce que trop contraignants ?
Ce sont les communautés qui vont se défendre, les
licenciements pour ségrégation vont se multiplier.
Lorsqu’un chef d’entreprise finira aux assises pour un
accident du travail, condamné pour tentative d’homicide, lorsqu’une autre devra
payer des millions d’euros de dédomagement pour un préjudice moral ou physique
en correctionnelle, le patronat viendra à genou demander la mise en place d’un
code du travail.
En attendant ce moment, la transition que représente la
primauté voulue du contrat individuel sur l’accord collectif, il va falloir se battre.
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